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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 35; D. 1036-98, a. 8; D. 661-2013, a. 2.
35. Contrôle des envols ou éparpillements de déchets: L’exploitant d’un lieu d’enfouissement sanitaire doit prendre les mesures nécessaires pour réduire au minimum les envols ou éparpillements de déchets tant à l’intérieur qu’aux abords de ce lieu.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 35; D. 1036-98, a. 8.
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